Journal officiel · Décret

Décret n°59-334 du 26 février 1959 RELATIF AU NOMBRE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES COMMUNES D'ALGERIE (DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 10 DE LA LOI DU 05-04-1884 SUR L'ORGANISATION MUNICIPALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1959
Publié le27 février 1959
PublicationJORF du 27 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000856761
RéférenceDécret n°59-334 du 26 février 1959 RELATIF AU NOMBRE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES COMMUNES D'ALGERIE (DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 10 DE LA LOI DU 05-04-1884 SUR L'ORGANISATION MUNICIPALE), JO du 27 février 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 5 avril 1884 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).