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Loi du 1 août 1918 AYANT POUR OBJET LA RECONSTITUTION DES DJEMAAS DE DOUARS DANS LES COMMUNES DE PLEIN EXERCICE ET MODIFIANT DANS CE BUT L'ARTICLE 164 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE, CONTENANT DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALGERIE ET AUX COLONIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1918. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er août 1918
Publié le3 août 1918
PublicationJORF du 3 août 1918
IdentifiantJORFTEXT000000315556
RéférenceLoi du 1 août 1918 AYANT POUR OBJET LA RECONSTITUTION DES DJEMAAS DE DOUARS DANS LES COMMUNES DE PLEIN EXERCICE ET MODIFIANT DANS CE BUT L'ARTICLE 164 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE, CONTENANT DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALGERIE ET AUX COLONIES, JO du 3 août 1918Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 5 avril 1884 · modifie
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