Journal officiel · Loi

Loi du 9 mars 1936 MODIFIANT LES ART. 42 ET 77 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE, CONCERNANT LES ELECTIONS COMPLEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 mars 1936
Publié le12 mars 1936
PublicationJORF du 12 mars 1936
IdentifiantJORFTEXT000000521114
RéférenceLoi du 9 mars 1936 MODIFIANT LES ART. 42 ET 77 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE, CONCERNANT LES ELECTIONS COMPLEMENTAIRES, JO du 12 mars 1936Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 5 avril 1884 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).