Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-2707 du 2 novembre 1945 ATION DES MARCHES DES COMMUNES, DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS COMMUNAUX DE BIENFAISANCE OU D'ASSISTANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le2 novembre 1945
Publié le5 novembre 1945
PublicationJORF du 5 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000522274
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 5 avril 1884 · modifie
Décret du 18 août 1943 · modifie
Cité par 9 textes
Décret n°47-1239 du 7 juillet 1947 · modifie
Loi n°47-1826 du 15 septembre 1947 · modifie
Décret n°48-578 du 30 mars 1948 · application
Loi n°48-1468 du 22 septembre 1948 · application
Décret n°57-344 du 15 mars 1957 · modifie
Décret n°60-724 du 25 juillet 1960 · modifie
LOI96-142 · modifie
Code de la santé publique - art. L706-1 (Ab)