Journal officiel · Décret
Décret du 18 août 1943 MODIFICATION DU D. DU 3 OCTOBRE 1941 : (DISPENSE DE MARCHES ECRITS AUTORISATION DE PASSER DES MARCHES DE GRE A GRE POUR LES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 août 1943
Publié le25 août 1943
PublicationJORF du 25 août 1943
IdentifiantJORFTEXT000000860792
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 3 octobre 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2707 du 2 novembre 1945 · modifie