Journal officiel · Décret

Décret du 3 octobre 1941 DISPENSE DE MARCHES ECRITS : COMMUNES ET ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE.(DEPENSES DE TRAVAUX, TRANSPORTS OU FOURNITURES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1941
Publié le5 novembre 1941
PublicationJORF du 5 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000867961
RéférenceDécret du 3 octobre 1941 DISPENSE DE MARCHES ECRITS : COMMUNES ET ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE.(DEPENSES DE TRAVAUX, TRANSPORTS OU FOURNITURES), JO du 5 novembre 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 18 août 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).