Journal officiel · Décret
Décret n°60-724 du 25 juillet 1960 NOUVELLE REGLEMENTATION DES MARCHES PASSES AU NOM DES DEPARTEMENTS, COMMUNES, SYNDICATS DE COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX OU COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juillet 1960
Publié le27 juillet 1960
PublicationJORF du 27 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000868488
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA5
Décret-loi du 19 octobre 1939 · modifie
Ordonnance n°45-2707 du 2 novembre 1945 · modifie
Décret n°49-1356 du 2 octobre 1949 · modifie
Décret n°57-250 du 28 février 1957 · modifie
Décret n°57-270 du 25 février 1957 · modifie
Cité par 8 textes
Arrêté du 13 avril 1962 · application
Décret n°62-473 du 13 avril 1962 · modifie
Arrêté du 15 juin 1963 · application
Décret n°64-137 du 3 février 1964 · modifie
Code de la santé publique - art. L706 (M) · modification
Code des marchés publics - art. 248 (T) · concordance