Journal officiel · Décret

Décret n°57-250 du 28 février 1957 MODIFICATION DE L'ARTICLE 98 DU DECRET DU 12 JUILLET 1893, MARCHES SUR SIMPLE FACTURE ET MARCHES DE GRE A GRE : MARCHES DEPARTEMENTAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1957
Publié le1er mars 1957
PublicationJORF du 1 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000673218
RéférenceDécret n°57-250 du 28 février 1957 MODIFICATION DE L'ARTICLE 98 DU DECRET DU 12 JUILLET 1893, MARCHES SUR SIMPLE FACTURE ET MARCHES DE GRE A GRE : MARCHES DEPARTEMENTAUX, JO du 1er mars 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°60-724 du 25 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).