Journal officiel · Décret

Décret n°62-473 du 13 avril 1962 MODIFICATION DES ARTICLES 5, 10, 26, 27, 31, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 50, 51, 62, 77, 95 DU DECRET 60724 DU 25 JUILLET 1960 (MARCHES PASSES AU NOM DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES, DES SYNDICATS DE COMMUNES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1962
Publié le18 avril 1962
PublicationJORF du 18 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000305272
RéférenceDécret n°62-473 du 13 avril 1962 MODIFICATION DES ARTICLES 5, 10, 26, 27, 31, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 50, 51, 62, 77, 95 DU DECRET 60724 DU 25 JUILLET 1960 (MARCHES PASSES AU NOM DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES, DES SYNDICATS DE COMMUNES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX, JO du 18 avril 1962Légifrance →

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Décret n°60-724 du 25 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).