Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1967 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LA CONSTRUCTION DES ABATTOIRS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 1967
NatureArrêté
Signé le28 mars 1967
Publié le11 avril 1967
PublicationJORF du 11 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000272096
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.