Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1963 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 60724 DU 25 JUILLET 1960
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 1963
Publié le21 juin 1963
PublicationJORF du 21 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000807689
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 8 juin 1957 · modifie
Décret n°60-724 du 25 juillet 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 juin 1969 · modifie