Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1957 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 57693 DU 8 JUIN 1957
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juin 1957
Publié le13 juin 1957
PublicationJORF du 13 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000656138
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-693 du 8 juin 1957 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juin 1963 · modifie