Journal officiel · Décret

Décret n°57-693 du 8 juin 1957 SIMPLIFICATION DES FORMALITES IMPOSEES AUX ENTREPRISES SOUMISSIONNANT AUX MARCHES DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1957
Publié le13 juin 1957
PublicationJORF du 13 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000704446
RéférenceDécret n°57-693 du 8 juin 1957 SIMPLIFICATION DES FORMALITES IMPOSEES AUX ENTREPRISES SOUMISSIONNANT AUX MARCHES DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX, JO du 13 juin 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 8 juin 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).