Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1969 APPLICATION DE L'ARTICLE 251 (2E) DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1969
Publié le17 juin 1969
PublicationJORF du 17 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000830429
RéférenceArrêté du 11 juin 1969 APPLICATION DE L'ARTICLE 251 (2E) DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 17 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 juin 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 octobre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).