Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1973 APPLICATION DE L'ART. 251 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX FORMALITES IMPOSEES AUX ENTREPRISES SOUMISSIONNANT AUX MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1973
Publié le28 octobre 1973
PublicationJORF du 28 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000288617
RéférenceArrêté du 17 octobre 1973 APPLICATION DE L'ART. 251 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX FORMALITES IMPOSEES AUX ENTREPRISES SOUMISSIONNANT AUX MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 28 octobre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 juin 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 janvier 1979 · modifie
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