Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1979 APPLICATION DE L'ARTICLE 251-2 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX FORMALITES IMPOSEES AUX ENTREPRISES SOUMISSIONNANT AUX MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1979
Publié le4 février 1979
PublicationJORF du 4 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285936
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
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Arrêté du 17 octobre 1973 · modifie