Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1982 MPU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1982
Publié le10 mars 1982
PublicationJORF du 10 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864877
RéférenceArrêté du 18 février 1982 MPU, JO du 10 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 janvier 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 septembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).