Journal officiel · Loi

Loi n°48-1468 du 22 septembre 1948 APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452707 DU 2 NOVEMBRE 1945 AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, BAS-RHIN ET MOSELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le22 septembre 1948
Publié le23 septembre 1948
PublicationJORF du 23 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000312976
RéférenceLoi n°48-1468 du 22 septembre 1948 APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452707 DU 2 NOVEMBRE 1945 AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, BAS-RHIN ET MOSELLE, JO du 23 septembre 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2707 du 2 novembre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).