Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-598 du 9 avril 1945 MODIFIANT, POUR CE QUI CONCERNE LA GUADELOUPE, LA MARTINIQUE ET LA REUNION, L'ART. 60 DE LA LOI DU 5 AVRIL 1884 SUR L'ORGANISATION MUNICIPALE, CONCERNANT LA DEMISSION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le9 avril 1945
Publié le10 avril 1945
PublicationJORF du 10 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000522428
RéférenceOrdonnance n°45-598 du 9 avril 1945 MODIFIANT, POUR CE QUI CONCERNE LA GUADELOUPE, LA MARTINIQUE ET LA REUNION, L'ART. 60 DE LA LOI DU 5 AVRIL 1884 SUR L'ORGANISATION MUNICIPALE, CONCERNANT LA DEMISSION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL, JO du 10 avril 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 5 avril 1884 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).