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Loi du 12 janvier 1928 RENDANT ELIGIBLES AU CONSEIL MUNICIPAL LES MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES PRIMAIRES SUPERIEURES ET COMPLETANT EN CE SENS L'ARTICLE 33 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 janvier 1928
Publié le18 janvier 1928
PublicationJORF du 18 janvier 1928
IdentifiantJORFTEXT000000312720
RéférenceLoi du 12 janvier 1928 RENDANT ELIGIBLES AU CONSEIL MUNICIPAL LES MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES PRIMAIRES SUPERIEURES ET COMPLETANT EN CE SENS L'ARTICLE 33 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE, JO du 18 janvier 1928Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 5 avril 1884 · modifie
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