Journal officiel · Loi

Loi du 9 septembre 1943 ORGANISATION DES CADRES DES SERVICES PUBLICS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE LA COMMUNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 septembre 1943
Publié le14 septembre 1943
PublicationJORF du 14 septembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000518223
RéférenceLoi du 9 septembre 1943 ORGANISATION DES CADRES DES SERVICES PUBLICS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE LA COMMUNE, JO du 14 septembre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 5 avril 1884 · modifie
Loi du 16 novembre 1940 · modifie
Décret du 21 janvier 1941 · modifie
Cité par 2 textes
Décret du 9 septembre 1943 · application
Ordonnance n°45-993 du 17 mai 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).