Journal officiel · Décret

Décret du 9 septembre 1943 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 43515 DU 09-09-1943. ABROGE LE DECRET DU 06-01-1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1943
Publié le14 septembre 1943
PublicationJORF du 14 septembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000319711
RéférenceDécret du 9 septembre 1943 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 43515 DU 09-09-1943. ABROGE LE DECRET DU 06-01-1938, JO du 14 septembre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 9 septembre 1943 · application
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-993 du 17 mai 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).