Journal officiel · Loi

Loi du 16 novembre 1940 RELATIVE A LA REORGANISATION DES CORPS MUNICIPAUX, ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 31 MARS 1945 ADDITIONNELLE A L'ORDONNANCE DU 9 août 1944 RELATIVE AU RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE SUR LE TERRITOIRE CONTINENTAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 novembre 1940
Publié le12 décembre 1940
PublicationJORF du 12 décembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000570635
RéférenceLoi du 16 novembre 1940 RELATIVE A LA REORGANISATION DES CORPS MUNICIPAUX, ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 31 MARS 1945 ADDITIONNELLE A L'ORDONNANCE DU 9 août 1944 RELATIVE AU RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE SUR LE TERRITOIRE CONTINENTAL, JO du 12 décembre 1940Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret du 27 janvier 1941 · modifie
Loi du 18 juillet 1941 · modifie
Décret du 16 juillet 1942 · application
Loi du 16 juillet 1942 · modifie
Loi du 9 septembre 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000570635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).