Journal officiel · Loi

Loi du 16 juillet 1942 COMPLETANT L'ART. 7 DE LA LOI DU 16-11-1940 RELATIVE A LA REORGANISATION DES CORPS MUNICIPAUX, CONCERNANT LA DUREE DU MANDAT DU MAIRE ET DES ADJOINTS ET ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 31-03-1945 ADDITIONNELLE A L'ORDONNANCE DU 09-08-1944 RELATIVE AU RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE SUR LE TERRITOIRE CONTINENTAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 juillet 1942
Publié le11 août 1942
PublicationJORF du 11 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000882742
RéférenceLoi du 16 juillet 1942 COMPLETANT L'ART. 7 DE LA LOI DU 16-11-1940 RELATIVE A LA REORGANISATION DES CORPS MUNICIPAUX, CONCERNANT LA DUREE DU MANDAT DU MAIRE ET DES ADJOINTS ET ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 31-03-1945 ADDITIONNELLE A L'ORDONNANCE DU 09-08-1944 RELATIVE AU RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE SUR LE TERRITOIRE CONTINENTAL, JO du 11 août 1942Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 16 novembre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).