Journal officiel · Décret

Décret du 27 janvier 1941 RELATIF AUX CORPS MUNICIPAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1941
Publié le29 janvier 1941
PublicationJORF du 29 janvier 1941
IdentifiantJORFTEXT000000667599
RéférenceDécret du 27 janvier 1941 RELATIF AUX CORPS MUNICIPAUX, JO du 29 janvier 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 16 novembre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).