Journal officiel · Décret

Décret n°59-1232 du 28 octobre 1959 RELATIF A LA SUPPRESSION DES DOUARS DANS LES COMMUNES DES DEPARTEMENTS ALGERIENS ET ABROGEANT EN CONSEQUENCE L'ART. 164 AL. 4 ET 5 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE ET LES TEXTES PRIS POUR LEUR APPLICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 octobre 1959
Publié le30 octobre 1959
PublicationJORF du 30 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489506
RéférenceDécret n°59-1232 du 28 octobre 1959 RELATIF A LA SUPPRESSION DES DOUARS DANS LES COMMUNES DES DEPARTEMENTS ALGERIENS ET ABROGEANT EN CONSEQUENCE L'ART. 164 AL. 4 ET 5 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE ET LES TEXTES PRIS POUR LEUR APPLICATION, JO du 30 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 5 avril 1884 · modifie
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