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Loi du 13 novembre 1917 MODIFIANT LA LOI MUNICIPALE DU 05-04-1884, COMPLETEE PAR LA LOI DU 22-03-1890, SUR LES SYNDICATS DE COMMUNES (ART. 169 A 179)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1917. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le13 novembre 1917
Publié le16 novembre 1917
PublicationJORF du 16 novembre 1917
IdentifiantJORFTEXT000000868919
RéférenceLoi du 13 novembre 1917 MODIFIANT LA LOI MUNICIPALE DU 05-04-1884, COMPLETEE PAR LA LOI DU 22-03-1890, SUR LES SYNDICATS DE COMMUNES (ART. 169 A 179), JO du 16 novembre 1917Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 5 avril 1884 · modifie
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