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Loi n°57-801 du 19 juillet 1957 RELATIVE A LA REGLEMENTATION DE L'OUVERTURE ET DE LA FERMETURE DES BOULANGERIES PENDANT LA PERIODE DES CONGES ANNUELS PAYES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 juillet 1957
Publié le20 juillet 1957
PublicationJORF du 20 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000315614
RéférenceLoi n°57-801 du 19 juillet 1957 RELATIVE A LA REGLEMENTATION DE L'OUVERTURE ET DE LA FERMETURE DES BOULANGERIES PENDANT LA PERIODE DES CONGES ANNUELS PAYES, JO du 20 juillet 1957Légifrance →

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Loi du 5 avril 1884 · modifie
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