Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1862 du 18 septembre 1947 rendant applicable aux communes de Saint-Louis, Dakar et Rufisque la loi n° 47-1744 du 6 septembre 1947 modifiant la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1947
Publié le21 septembre 1947
PublicationJORF du 21 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000305084
RéférenceDécret n° 47-1862 du 18 septembre 1947 rendant applicable aux communes de Saint-Louis, Dakar et Rufisque la loi n° 47-1744 du 6 septembre 1947 modifiant la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, JO du 21 septembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 5 avril 1884 · application
Loi n° 47-1744 du 6 septembre 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).