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Loi du 27 juillet 1923 MODIFIANT LES ART. 73 ET 77 DE LA LOI DU 05-04-1884 SUR L'ORGANISATION MUNICIPALE RELATIFS AU NOMBRE D'ADJOINTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1923. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 juillet 1923
Publié le29 juillet 1923
PublicationJORF du 29 juillet 1923
IdentifiantJORFTEXT000000523098
RéférenceLoi du 27 juillet 1923 MODIFIANT LES ART. 73 ET 77 DE LA LOI DU 05-04-1884 SUR L'ORGANISATION MUNICIPALE RELATIFS AU NOMBRE D'ADJOINTS, JO du 29 juillet 1923Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 5 avril 1884 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).