Journal officiel · Loi
Loi du 17 mars 1898 TENDANT A RENDRE PLUS FACILE ET PLUS ECONOMIQUE LA REVISION DU CADASTRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1898. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1898
NatureLoi
Signé le17 mars 1898
Publié le19 mars 1898
PublicationJORF du 19 mars 1898
IdentifiantJORFTEXT000000314620
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Cité par 3 textes
Loi du 9 mars 1941 · modifie
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