Journal officiel · Décret

Décret n°59-213 du 4 février 1959 PORTANT DEROGATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 41 DE LA LOI DU 5 AVRIL 1884 SUR L'ORGANISATION MUNICIPALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 1959
Publié le5 février 1959
PublicationJORF du 5 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000675824
RéférenceDécret n°59-213 du 4 février 1959 PORTANT DEROGATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 41 DE LA LOI DU 5 AVRIL 1884 SUR L'ORGANISATION MUNICIPALE, JO du 5 février 1959Légifrance →

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Loi du 5 avril 1884 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).