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Loi du 8 mars 1912 MODIFIANT LE NOMBRE DES ARRONDISSEMENTS MUNICIPAUX ET DES ADJOINTS DE LA VILLE DE LYON, MODIFIANT L'ART. 73 PARAGRAPHES 2 ET 3 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1912. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le8 mars 1912
Publié le28 février 1912
PublicationJORF du 28 février 1912
IdentifiantJORFTEXT000000315538
RéférenceLoi du 8 mars 1912 MODIFIANT LE NOMBRE DES ARRONDISSEMENTS MUNICIPAUX ET DES ADJOINTS DE LA VILLE DE LYON, MODIFIANT L'ART. 73 PARAGRAPHES 2 ET 3 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE, JO du 28 février 1912Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 5 avril 1884 · modifie
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