Journal officiel · Loi
Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes
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NatureLoi
Signé le8 avril 1802
PublicationRecueil Duvergier, page 318
IdentifiantJORFTEXT000000332138
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Cité par 13 textes
Décret n°51-75 du 19 janvier 1951 (V) · application
DECRET · application
Décret du 26 mars 1852, v. init. · application
Ordonnance locale du 26 octobre 1899, v. init. · application