Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu la convention du 26 messidor an IX entre le Pape et le Gouvernement français, notamment son article 9 ;
Vu la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes, notamment son article 62 pour le culte catholique ;
Vu la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment le 13° de son article 7 ;
Vu la demande de l'évêque de Metz du 29 août 2024, sollicitant l'autorisation de transfert de titres paroissiaux dans le diocèse de Metz ;
Vu les délibérations des conseils de fabrique des paroisses de Fameck du 25 mars 2024, Saint-Simon et Saint-Jude de Metz du 26 mars 2024, de Cattenom du 2 avril 2024, de Koenigsmacker du 5 avril 2024, de Hettange-Grande du 17 avril 2024, de Marly du 18 mai 2024, Saint-Eucaire de Metz du 25 juin 2024, d'Audun-le-Tiche du 14 octobre 2024, Saint-Vincent et Saint-Clément de Metz du 24 novembre 2024 et d'Amnéville du 3 décembre 2024 approuvant les transferts de titres paroissiaux ;
Vu l'avis du préfet de la Moselle du 16 mai 2025,
Arrête :
Est autorisé le transfert :
- du titre curial de la paroisse Saint-Eucaire de Metz à la paroisse de Marly ;
- du titre curial de la paroisse Saint-Simon et Saint-Jude de Metz à la paroisse de Koenigsmacker ;
- du titre curial de la paroisse d'Audun-le-Tiche à la paroisse de Fameck ;
- du titre curial de la paroisse de Cattenom à la paroisse d'Hettange-Grande ;
- du titre curial de la paroisse Saint-Vincent et Saint-Clément de Metz à la paroisse d'Amnéville.
Les paroisses Saint-Eucaire de Metz, Saint-Simon et Saint-Jude de Metz, Saint-Vincent et Saint-Clément de Metz, d'Audun-le-Tiche et de Cattenom sont dotées du titre de succursale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, V. Ploquin