Journal officiel · Décret
Décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protestants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO
NatureDécret
Signé le26 mars 1852
PublicationRecueil Duvergier, page 384
IdentifiantJORFTEXT000000296132
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 8 avril 1802 · application
Cité par 15 textes
Arrêté du 20 mai 1853 · application
Décret n°61-383 du 17 avril 1961 · modifie
Décret n°87-569 du 17 juillet 1987 · modifie
DECRET92-278 · modifie
DECRET97-503 · modifie
DECRET97-1191 · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté du 10 novembre 1852 · application
Ordonnance locale du 26 octobre 1899, v. init. · application
Aller plus loin
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