Journal officiel · Décret

Décret n°61-383 du 17 avril 1961 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 26 MARS 1852

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1961
Publié le20 avril 1961
PublicationJORF du 20 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000337814
RéférenceDécret n°61-383 du 17 avril 1961 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 26 MARS 1852, JO du 20 avril 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 mars 1852 · modifie
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