Journal officiel · Arrêté

Arrêté ministériel du 10 novembre 1852 portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852 en ce ‎qui concerne les matières spéciales à l'administration de la Confession d’Augsbourg

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NatureArrêté
Signé le10 novembre 1852
PublicationRecueil J. REGULA, N° 2359, page 142.
IdentifiantJORFTEXT000000794238
RéférenceArrêté ministériel du 10 novembre 1852 portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852 en ce ‎qui concerne les matières spéciales à l'administration de la Confession d’AugsbourgLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 mars 1852 · application
Cité par 3 textes
Décret n°87-569 du 17 juillet 1987 · modifie
DECRET92-278 · modifie
Arrêté · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000794238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).