Journal officiel · Décret
Décret n° 87-569 du 17 juillet 1987 relatif à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des consistoires de l'Eglise de la confession d’Augsbourg et de l'Eglise reformée dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 1987
Publié le23 juillet 1987
PublicationJORF du 23 juillet 1987
NORINTA8700188D
IdentifiantJORFTEXT000000705385
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Textes cités liens · DILA5
Loi du 1 juin 1924 · application
Arrêté du 20 mai 1853 · modifie
Arrêté du 10 septembre 1852 · modifie
Décret du 26 mars 1852 · modifie
Arrêté du 10 novembre 1852 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1852-03-26 du 26 mars 1852 - art. 2 (V) · modification