Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1853 MINISTERIEL PORTANT REGLEMENT D'EXECUTION DU DECRET DU 26-03-1852 EN CE QUI CONCERNE LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS PRESBYTERAUX ET DES CONSISTOIRES DES EGLISES REFORMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1853
Publié le1er mars 1949
PublicationJORF du 1 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000248039
RéférenceArrêté du 20 mai 1853 MINISTERIEL PORTANT REGLEMENT D'EXECUTION DU DECRET DU 26-03-1852 EN CE QUI CONCERNE LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS PRESBYTERAUX ET DES CONSISTOIRES DES EGLISES REFORMEES, JO du 1er mars 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 mars 1852 · application
Cité par 2 textes
Décret n°87-569 du 17 juillet 1987 · modifie
DECRET92-278 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000248039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).