Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1852 MINISTERIEL PORTANT REGLEMENT D'EXECUTION DU DECRET DU 26-03-1852 EN CE QUI CONCERNE LA FORMATION DES CONSEILS PRESBYTERAUX ET DES CONSISTOIRES DANS LES DEUX CULTES PROTESTANTS.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1852
Publié le1er mars 1949
PublicationJORF du 1 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000618141
RéférenceArrêté du 10 septembre 1852 MINISTERIEL PORTANT REGLEMENT D'EXECUTION DU DECRET DU 26-03-1852 EN CE QUI CONCERNE LA FORMATION DES CONSEILS PRESBYTERAUX ET DES CONSISTOIRES DANS LES DEUX CULTES PROTESTANTS., JO du 1er mars 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes
Décret n°87-569 du 17 juillet 1987 · modifie
DECRET92-278 · modifie
DECRET97-1191 · application
Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (M)
Arrêté · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000618141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).