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Décret n° 51-75 du 19 janvier 1951 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux ministres des cultes en exercice en Alsace et en Lorraine régis par la loi du 18 germinal an X et par la loi locale du 15 novembre 1909

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1951
NatureDécret
Signé le19 janvier 1951
Publié le23 janvier 1951
PublicationJORF n°0020 du 23 janvier 1951
IdentifiantJORFTEXT000000502406
RéférenceDécret n° 51-75 du 19 janvier 1951 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux ministres des cultes en exercice en Alsace et en Lorraine régis par la loi du 18 germinal an X et par la loi locale du 15 novembre 1909, JO du 23 janvier 1951Fac-similé du JO du 23 janvier 1951 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 15 novembre 1909 · application
Loi du 8 avril 1802 · application
Cité par 1 texte
Décret n°51-75 du 19 janvier 1951 - art. 2 (V) · rectification

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).