Journal officiel · Loi

Loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves et orphelins

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1909. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 novembre 1909
Publié le30 octobre 1909
PublicationNon publiée. Voir Recueil J. REGULA n°375, page 29
IdentifiantJORFTEXT000000315082
RéférenceLoi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves et orphelins, JO du 30 octobre 1909Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°51-75 du 19 janvier 1951 · application
Décret2007-1341 · modifie
Décret n°2013-395 du 14 mai 2013, v. init. · application
Arrêté du 30 décembre 2013 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).