Décret du 10 juillet 2025 portant agrément de la nomination d'un vicaire général

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu la convention du 26 messidor an IX entre le Pape et le Gouvernement français ;

Vu la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes, notamment son article organique 21 ;

Vu la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment le 13° de son article 7 ;

Vu l'ordonnance royale du 25 décembre 1830 qui détermine les conditions d'admission aux fonctions d'évêque, vicaire général, chanoine et curé et de professeur dans les facultés de théologie, notamment son article 2 ;

Vu l'ordonnance du 15 septembre 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;

Vu la décision, en date du 19 mars 2025, de l'archevêque-évêque de Metz,