Journal officiel · Loi

Loi du 25 décembre 1942 MODIFIE L'ART. 19 (PARAGR. 4 ET 6) DE LA LOI DU 9 décembre 1905

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 janvier 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 décembre 1942
Publié le2 janvier 1943
PublicationJORF du 2 janvier 1943
IdentifiantJORFTEXT000000335755
RéférenceLoi du 25 décembre 1942 MODIFIE L'ART. 19 (PARAGR. 4 ET 6) DE LA LOI DU 9 décembre 1905, JO du 2 janvier 1943Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 9 décembre 1905 - art. 19 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).