Journal officiel · Décret

Décret n°85-236 du 13 février 1985 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES FEDERATIONS SPORTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1985

NatureDécret

Signé le13 février 1985

Publié le19 février 1985

PublicationJORF du 19 février 1985

IdentifiantJORFTEXT000000337202

RéférenceDécret n°85-236 du 13 février 1985 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES FEDERATIONS SPORTIVES, JO du 19 février 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-490 du 3 juin 1976 · abroge

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application

Cité par 15 textes

Décret n°85-236 du 13 février 1985 - art. 1 (Ab)

Décret n°85-238 du 13 février 1985 - art. 1 (Ab)

Décret n°86-542 du 13 mars 1986 · modifie

Décret n°86-542 du 13 mars 1986 · txt source

Décret n°86-542 du 13 mars 1986 - art. 2 (V)

Décret n°92-381 du 1 avril 1992 - art. 1 (Ab)

Décret n°92-884 du 27 août 1992 - art. 1 (Ab)

Décret n°93-988 du 2 août 1993 - art. 3 (An)

Décret n°93-1059 du 3 septembre 1993 - art. 1 (Ab)

DECRET95-1159 · modifie

Décret n°95-1159 du 27 octobre 1995 - art. 11 (V)

Décret n°2001-36 du 11 janvier 2001 - art. 1 (Ab)

Décret n°2002-648 du 29 avril 2002 - art. 10 (Ab)

Décret2002-648 · abroge

Code de la santé publique - art. Annexe 36-1 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →