Journal officiel · Décret

Décret no 92-884 du 27 août 1992 portant publication de l'amendement à l'annexe I de l'accord européen sur les grandes routes de trafic international (A.G.R.) du 15 novembre 1975, adopté le 20 septembre 1991 (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1992

NatureDécret

Signé le27 août 1992

Publié le2 septembre 1992

PublicationJORF n°203 du 2 septembre 1992

NORMJSK9270102D

IdentifiantJORFTEXT000000175717

Référence

Décret  no 92-884 du 27 août 1992 portant publication de l'amendement à    l'annexe I de l'accord européen sur les grandes routes de trafic    international (A.G.R.) du 15 novembre 1975, adopté le 20 septembre 1991  (1), JO du 2 septembre 1992, NOR MJSK9270102D

Légifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 84-164 du 2 mars 1984 portant publication de l'accord européen sur les grandes routes de trafic international (A.G.R.) en date, à Genève, du 15 novembre 1975;

Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Article (sans numéro) JORFARTI000002357267

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001963176

Art. 1er. - L'amendement à l'annexe I de l'accord européen sur les grandes routes de trafic international (A.G.R.) du 15 novembre 1975 sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002302226

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001319392

AMENDEMENT

A L'ANNEXE I DE L'ACCORD EUROPEEN

SUR LES GRANDES ROUTES DE TRAFIC INTERNATIONAL (A.G.R.)

Annexe I JORFARTI000001963177

ANNEXE I

Liste des routes

B. - Routes d'embranchement de rocade ou de liaison; Ajouter entre <<E470 Mukacevo-Lvov>> et <<E530 Offenburg-Donaueschingen>> <<E512 Remiremont-Mulhouse>>.

Fait à Paris, le 27 août 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS