Journal officiel · Décret

Décret du 24 décembre 1901 MODIFIANT L'ART. 1 DU DECRET DU 01-02-1896 RELATIF A LA PROCEDURE A SUIVRE EN MATIERE DE LEGS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU RECONNUS D'UTILITE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1902. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1901
Publié le1er janvier 1902
PublicationJORF du 1 janvier 1902
IdentifiantJORFTEXT000000848770
RéférenceDécret du 24 décembre 1901 MODIFIANT L'ART. 1 DU DECRET DU 01-02-1896 RELATIF A LA PROCEDURE A SUIVRE EN MATIERE DE LEGS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU RECONNUS D'UTILITE PUBLIQUE, JO du 1er janvier 1902Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 1 février 1896 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°62-299 du 14 mars 1962 · modifie
Décret n°77-241 du 7 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).