Journal officiel · Décret

Décret n°62-1073 du 11 septembre 1962 MODIFICATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1962
Publié le16 septembre 1962
PublicationJORF du 16 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000490148
RéférenceDécret n°62-1073 du 11 septembre 1962 MODIFICATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS, JO du 16 septembre 1962Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°68-1055 du 29 novembre 1968 · modifie
Décret n°77-241 du 7 mars 1977 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. R*352-48 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).