Journal officiel · Décret
Décret n°68-1055 du 29 novembre 1968 PORTANT DECONCENTRATION,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 novembre 1968
Publié le30 novembre 1968
PublicationJORF du 30 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511842
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Textes cités liens · DILA1
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